au 17 novembre 2020

    Sur le site internet :

 Par e-mail

• Règlement par carte bancaire, si le client ne parvient pas à réaliser sa commande sur le site internet, il peut envoyer le détail de sa commande par mail à l'adresse sodicas@audary.com, dans ce cas là, il sera contacté par la suite par notre service pour réaliser un paiement à distance par carte bancaire. La commande sera réalisée une fois le paiement abouti.

  Par téléphone

• Règlement par carte bancaire, si le client ne parvient pas à réaliser sa commande sur le site internet, il peut contacter notre boutique par téléphone et réaliser sa commande par téléphone au 04 68 94 45 80 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00). Le client communique par téléphone au vendeur sa commande en communicant son n° de carte bancaire en indiquant les 3 derniers chiffres au dos de la carte. La commande validée par le client ne sera considérée comme acceptée par le vendeur qu'après validation du règlement par carte bancaire.

Article 5. CONDITIONS DE LIVRAISON

Attention, il s’agit de denrée périssable. Si le client est absent lors de la livraison, le vendeur ne pourra être tenu responsable de la non consommation des produits si le client laisse le colis plus de 24h chez le livreur. Le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client invitant ce dernier à retirer les produits chez le transporteur ou à reprendre rendez-vous avec lui. Les éventuels frais de re-livraison seront à la charge du client. En aucun cas, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif auprès du transporteur ou du non retrait des produits par le client.

Le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client invitant ce dernier à retirer les produits chez le transporteur ou à reprendre rendez-vous avec lui. Les éventuels frais de re-livraison seront à la charge du client. En aucun cas, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif auprès du transporteur ou du non retrait des produits par le client.

Article 6. RECEPTION - RESERVES

Il appartient au récepteur du colis, même s'il n'est pas le client, de vérifier l'intégrité du colis et l'état des produits livrés (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, la moindre petite trace de choc, traces d’écrasement etc..) sur le colis dès la livraison et le cas échéant de refuser le colis.

Il appartient au récepteur du colis de formuler toutes réserves précises écrites sur le bon de transport avant le départ du livreur. En cas de litige, seules des réserves précises écrites sur le bon de transport avant le départ du livreur seront prises en charge par le transporteur. Il appartient au récepteur du colis de formuler toutes réserves précises et justifiées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures après la livraison. Ces réserves doivent être envoyées, pour information, par courrier (Conserverie Sodicas - ZI d'En Tourré- B.P. 1155 - 11491 Castelnaudary Cedex), ou par e-mail (sodicas@audary.com), au vendeur dans le même délai. À défaut d'une telle notification, le client sera présumé avoir renoncé à toute action à l'encontre du vendeur.

Les réclamations tardives annulent tout recours ultérieur.

Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies, manquants, défauts apparents constatés.

Si une erreur de livraison devait être imputée au vendeur (produit manquant ou non commandé, erreur de préparation de commande), la réparation de cette erreur se ferait aux frais du vendeur.

Le client devra contacter le vendeur:

• par courrier (Conserverie Sodicas - ZI d'En Tourré- 1 Rue Henri Becquerel - ZI d'En Tourré - B.P. 1155 - 11491 Castelnaudary Cedex),
  
• par mail (sodicas@audary.com),
• ou par téléphone (00 (33) 04 68 94 45 80).

Le vendeur procèdera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, le vendeur pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable : le cas échéant, le vendeur demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur. Pour les produits non reçus par le client, ils seront soit remboursés soit re-expédiés à la charge du vendeur.

Sauf conditions contraires expressément acceptées par le vendeur, l’acheteur supporte, quel que soit le mode de livraison retenu (transport assuré par le vendeur ou transport ou enlèvement assuré par l'acheteur) et le lieu de livraison arrêté, pleinement les risques pouvant survenir aux produits dès leur délivrance par le vendeur.

La délivrance est considérée comme le moment où les produits objets de la commande sont, soit remis par le vendeur en les locaux du vendeur au transporteur chargé d'effectuer la livraison, soit remis à l'acheteur (ou au transporteur désigné à cet effet par ce dernier) lorsque l’acheteur aura pris en charge la livraison et ce quelque soit le mode de livraison retenu.

En conséquence, et sauf régime spécifique en disposant différemment, les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

Article 7. FORCE MAJEURE

Le vendeur se réserve la faculté de suspendre ou de résilier tout ou partie de la vente, de plein droit, en cas d’évènements de force majeure ou de cas fortuits, tels que, notamment, les grèves, les intempéries, les quantités insuffisantes de matières premières sur le marché, susceptibles d’arrêter ou de réduire la vente des produits du vendeur ou toutes causes non directement et exclusivement imputables au vendeur. Le vendeur devra informer l’acheteur à ce titre et ne sera redevable à son égard d’aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

Article 8. DROIT DE RETRACTATION

Le client non satisfait dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation, il devra mentionner les raisons pour lesquelles le produit n'est pas conforme à ses attentes. Les frais de retour de la marchandise sont à la charge du client. En cas de faute du vendeur, des remboursements ou échanges de marchandise pourront être effectué.

Passé ce délai de 14 jours, le droit de retour ne s'applique plus. En cas d'exercice du droit de rétractation, le ou les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, non ouvert, en parfait état, sans marquage extérieur et accompagnés d'une copie de la facture et du formulaire type de rétractation à imprimer.

Le client accepte par avance que les produits retournés fassent l'objet d'un contrôle approfondi avant le remboursement de ceux-ci. Si un produit était endommagé, le client se verrait déduire du remboursement les frais de réparation des dommages. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits conformes par le vendeur et sera adressé au client ayant passé commande à l'adresse de facturation renseignée lors de la confirmation de commande.

Article 9. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLE

Le renseignement des informations personnelles collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés (6 janvier 1978), et suite à la mise à jour du texte de loi sur le règlement RGPD (25 mais 2018), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ses données et peut à tout moment demander la suppression de ses données personnelles. Pour cela, le client doit en faire la demande au vendeur par courrier (Conserverie Sodicas - ZI d'En Tourré- -B.P. 1155 - 11491 Castelnaudary Cedex), ou par mail (sodicas@audary.com) en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail.

De plus, le vendeur s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Responsable du traitement des données : SODICAS CONSERVERIE SAS, 1 rue Henri Becquerel, ZI D'En Tourré, BP 1155, 11491 CASTELNAUDARY

Suite au texte de loi en vigueur depuis le 25 mai 2018, nous avons élaboré ce texte pour vous présenter la façon dont nous traitons vos données en toute sécurité.

Les destinataires des données personnelles sont le responsable de traitement, les services internes à l’entreprise en charge de la gestion de la base de donnée, ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données.

La fourniture de votre email est totalement facultative, vous êtes libre à tout moment de nous demander le retrait de vos données personnelles dans notre base de données.
Pour nous contacter, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : sodicas@audary.com, nous répondrons à votre demande le plus rapidement possible. Vous pouvez demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données ou encore l’opposition de la portabilité des données.

Concernant la durée de traitement des données, celle-ci est limitée au temps pendant lequel vous êtes inscrit à nos services (newsletter, campagne sms…). Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désinscription situé en bas de chaque newsletter.  

Si votre demande n’est pas satisfaite par le responsable de traitement des données, vous pouvez consulter une autorité de contrôle.

Article 10. RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la loi du 12 mai 1980 (n°80-335) le vendeur se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix des produits et des frais. Le paiement se définit comme l'encaissement effectif du prix total de la commande (produits et transport) sur le compte du vendeur. A défaut, les produits seront revendiqués par le vendeur. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la remise des produits  (tel que défini par les présentes conditions), au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 11. GARANTIE, RESPONSABILITE

Tous les produits vendus à distance par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues dans les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues dans les articles 1641 et suivants du Code civil. Le vendeur est le garant de la conformité des produits dans le cadre de ces deux garanties légales.

Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison des produits pour agir en application de la garantie légale de conformité. Alors, le client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement des produits, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du Code de la consommation. Le client est dispensé d'apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité des produits durant les six mois suivant la livraison des produits. Ce délai sera porté à vingt-quatre mois à partir du 18 mars 2016. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de l'éventuelle garantie commerciale qui pourrait être accordée par le vendeur.

D'autre part, le vendeur pourra mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l'article 1641 du Code civil. Le client pourra alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix conformément à l'article 1644 du Code civil. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. Le vendeur attire notamment l'attention du client sur le fait qu'il ne doit pas consommer ou faire consommer les produits alimentaires au-delà des dates limites indiquées sur les emballages ou s'il apparaît que les produits sont détériorés. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage lié à une mauvaise utilisation du mode opératoire de passation de commande ou pour tout risque lié à l'utilisation d'Internet.

Le vendeur dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusions, virus, rupture du service ou autres problèmes.

De même, le vendeur, n'ayant aucun moyen de vérifier, part du principe que les commandes et les coordonnées sont saisies par ou sous le contrôle d'adultes, en pleine possession de leurs moyens, les mineurs n'ayant pas la capacité de contracter. Le vendeur ne saurait être tenue pour responsable d'une inexécution contractuelle qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle.

Article 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.audary.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de le Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Tout autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du vendeur est strictement interdite.

Les pictogrammes utilisés sur les pages du site internet proviennent du site internet Flaticon (et sont réalisées par différents éditeurs: Google, Freepik, Flaticon...).

Article 13. VENTE D'ALCOOL INTERDITE AUX MINEURS DE MOINS DE 16 ANS

En vertu de l'ordonnance 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou toutes formes de boissons alcoolisée chez le vendeur s'engage donc sur l’honneur à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

Nous agissons dans le but de ne vendre aucun alcool aux mineurs, en intégrant à l'ouverture de notre site les mentions nécessaires.

"L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à avec modération".

Article 14. COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

En cas de litige, les parties doivent rechercher une solution amiable avant de déclencher toute action en justice. Toute réclamation doit être adressée par courrier au vendeur. Elle sera examinée et traitée dans les meilleurs délais. En cas d'échec du règlement amiable, il est expressément convenu entre le vendeur et le client:

que sera seul compétent, en cas de litige de toute nature, contestation ou difficulté d'interprétation des présentes conditions générales de vente et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties, le Tribunal de Commerce de CARCASSONNE (11), à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente;

que le droit français sera seul applicable.

Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.

La langue du présent contrat est la langue française. Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec le vendeur seront soumis à la compétence exclusive des juridictions française. Ces dispositions ne privent pas les adhérents hors France Métropolitaine de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.

Article 15. SAV

La société Sodicas est disponible pour toutes demandes d'informations sur la vente de produits alimentaires.

Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par téléphone au 04 68 94 45 80.

Horaires d'ouverture du service après-vente :

• lundi au vendredi : 8h00 - 12h00 et 14h00 à 18h00

Article 16. LITIGES

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la Conserverie Sodicas avec laquelle il pourra trouver une entente. Si aucun accord n'est trouvé entre les deux parties, le consommateurs pourra avoir recours à un service de médiation : "Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la Conserverie Sodicas adhère au Service du Médiateur du e-commerce MEDIAVET dont les coordonnées sont les suivantes : https://mediavet.net. »